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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PARALLELE 104 vend les articles présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande  frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par PARALLELE 104 comme nulle et non avenue. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'acheteur et PARALLELE 104 sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « PARALLELE 104 ») procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente d’articles par PARALLELE 104 au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des articles proposés par PARALLELE 104 sur son site accessible par le réseau Internet à l'adresse www.parallele104.com 

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un article proposé à la vente sur le site de PARALLELE 104 emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

PARALLELE 104 se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la commande.

 

ARTICLE 2 – IDENTITE DE LA SOCIETE

NOM : PARALLELE 104

ADRESSE : 104 rue Théophile Roussel – 48200 ST CHELY - FRANCE

N° SIRET : 48903716800015 RCS MENDE

TELEPHONE : 09 81 31 51 04

E-MAIL : contact@parallele104.com

 

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

3.1 TARIFS

Les prix de vente des articles en ligne sur le site de PARALLELE 104, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Acheteur. Les prix de vente des articles peuvent être modifiés par PARALLELE 104 à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par PARALLELE 104. Aussi PARALLELE 104 conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des articles vendus par PARALLELE 104 au sein de son site.

3.2 CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories proposées sur le site de PARALLELE 104.

PARALLELE 104 est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des articles proposés à la vente sur son site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de PARALLELE 104, des caractéristiques essentielles du ou des article(s) qu’il désire commander.

Les articles sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PARALLELE 104 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel l’article sera livré.

Pour toute question relative aux articles et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de PARALLELE 104  dans la rubrique " Nous contacter" du site PARALLELE 104. L’acheteur peut également se rendre dans la boutique PARALLELE 104, point de vente physique, pour obtenir un conseil personnalisé et essayer les articles proposés à la vente chez PARALLELE 104.

 

3.3 DISPONIBILITE

Les offres présentées par PARALLELE 104 sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

3.4 COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône "Valider votre paiement" ou "Valider votre panier" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des articles proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la «  confirmation de commande  ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa commande.

PARALLELE 104 recommande à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé  que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de commande, la responsabilité de PARALLELE 104 ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par PARALLELE 104, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

PARALLELE 104 sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la commande en ce qui concerne les paiements effectués par les modes de paiements acceptés sur le site conformément à l’article 4.1 ci-après : dès l’envoi du courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa commande.

Enfin, PARALLELE 104  se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site de parallele104.com, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT

L’Acheteur a la possibilité de régler sa commande sur le site dans les conditions visées ci-dessous. L’Acheteur garantit à PARALLELE 104 qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de la commande.

4.1 MOYENS DE PAIEMENT SUR LE SITE

4.1.1 CARTES BANCAIRES

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card.

4.1.2 PAYPAL

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses commandes sur le site.

4.1.3 VIREMENT BANCAIRE

L'Acheteur peut procéder à un virement bancaire pour régler ses commandes sur le site.

4.2 MODALITES DE PAIEMENT

Toute commande implique paiement. Ces commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de PARALLELE 104, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire. PARALLELE 104 se réserve le droit de suspendre ou d'annuler  toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site de PARALLELE 104, y compris à l'occasion de commandes antérieures.

 

4.3 SECURITE DANS LES OPERATIONS DE PAIEMENT

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le site, l'Acheteur devra transmettre à PARALLELE 104 le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par PARALLELE 104 aux seules fins de vérification de l'identité de l'acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle, PARALLELE 104 se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par PARALLELE 104.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RECEPTION

Les articles commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée (« Adresse de livraison »).

5.1 CARACTERISTIQUES DES MODES DE LIVRAISON

5.1.1 MODES DE LIVRAISON POUR LA FRANCE METROPOLITAINE, ANDORRE ET MONACO

  • LIVRAISON COLISSIMO A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Le colis comportant les articles commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’Acheteur ou au destinataire de la commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage dans un délai de 10 à 14 jours (selon le transporteur) ou de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l'avis de passage, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de PARALLELE 104.

 

  • LIVRAISON COLISSIMO EN RELAIS PICK UP, STATION PICK UP, BUREAU DE POSTE

Le colis comportant les articles commandés et payés est déposé au point de retrait sélectionné par l'Acheteur lors de sa commande.

L'Acheteur de la commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au point de retrait indiqué dans l'email pendant un délai de 15 jours à compter de la réception de l'email de PARALLELE 104. Le retrait en relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité de l'Acheteur ou avec les codes de retrait reçus par sms pour les retraits en Pick Up Station.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de PARALLELE 104.

 

  • LIVRAISON EN MONDIAL RELAY

Le colis comportant les articles commandés et payés est déposé au point de retrait sélectionné par l'Acheteur lors de sa commande.

L'Acheteur de la commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au point de retrait indiqué dans l'email pendant un délai de 8 jours à compter de la réception de l'email de PARALLELE 104. Le retrait en relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité de l'acheteur.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de PARALLELE 104.

 

5.1.2 MODES DE LIVRAISON POUR L’INTERNATIONAL

  • LIVRAISON EN COLLISSIMO INTERNATIONNAL

A noter, PARALLELE 104 s'appuie dans chaque pays sur l'un des services postaux locaux et se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix de PARALLELE 104 sera sans conséquence pour l'Acheteur.

Les modalités de livraison diffèrent donc d'un pays à l'autre.

De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la commande.
Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par PARALLELE 104, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la commande, des articles commandés.

Lorsque le colis n'a pu être livré en cas d'absence de l'Acheteur ou du destinataire de la commande, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, l'Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l'Acheteur de l'expédition de sa commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa commande.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à PARALLELE 104 et l'Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de PARALLELE 104  du montant de sa commande, frais de livraison déduits.

5.3 ANOMALIE, AVARIE, COLIS ENDOMMAGE

5.3.1 Dispositions Générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des articles à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide,...) ou sur le(s) article(s) commandé(s), article(s) manquant(s), article(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de PARALLELE 104. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la commande ne pourra également prétendre à ce que PARALLELE 104 relivre les articles commandés.
Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la commande d'appeler le Service Clients de PARALLELE 104 pour connaître les modalités de retour du (des) article(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de PARALLELE 104 devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des articles en cause.

5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

 - Livraison à domicile :

Si le livreur est présent :

  • Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la commande sur le bon émargé du livreur.

 

  • Signaler le refus auprès du Service Clients de PARALLELE 104 au 09 81 31 51 04 (prix d’un appel local).

Si le livreur n’est pas présent :

  • Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre PARALLELE 104.

 

  • Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les 3 jours ouvrables à compter de la livraison

 

  • Effectuer une réclamation auprès du bureau de Poste dans les  3 jours ouvrables à compter de la livraison.

 

 

  • Signaler le refus auprès du Service Clients de PARALLELE 104 au 09 81 31 51 04 (prix d’un appel local).

 

  • La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.

- Livraison en relais Colissimo et bureau de poste :

  • Ne pas accepter le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre PARALLELE 104.

Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de PARALLELE 104 au 09 81 31 51 04 (prix d’un appel local).  

 

  • Effectuer une réclamation auprès du bureau de  Poste  dans les  3 jours ouvrables à compter de la livraison.

 

- Livraison en Pick Up Station :

 

  • Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre PARALLELE 104.
  • Signaler l’anomalie, les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves dans les plus brefs délais auprès du Service Clients de PARALLELE 104 au 09 81 31 51 04 (prix d’un appel local).  

 

 

  • Effectuer une réclamation auprès du bureau de  Poste ou au 0 825 87 88 88 dans les  3 jours ouvrables à compter de la livraison.

 

 

- Livraison à l’international :

  • Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre le service postal local et PARALLELE 104.

 

  • Ramener le colis non ouvert au bureau de poste local dans les 3 jours ouvrables à compter de la livraison.

 

  • Etablir un constat d’anomalie (la dénomination varie selon les pays)

 

  • Signaler l’anomalie, les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves dans les plus brefs délais auprès du Service Clients de PARALLELE 104 au +33 (0)9 81 31 51 04 depuis l’étranger.

 

  • La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.

5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé.

  • L'Acheteur ou le destinataire de la commande devra signaler l'absence ou la dégradation de l’article  auprès du Service Clients de PARALLELE 104 au 09 81 31 51 04 OU AU +33 (0)9 81 31 51 04 depuis l'étranger.

Le Service Clients de PARALLELE 104 pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

 

5.4 DELAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison commencent à courir dès la confirmation de commande

Attention, les délais indiqués ci-dessous sont annoncés sous réserve de disponibilité des articles.

  • LIVRAISON EN MONDIAL RELAY

 

PONT RETRAIT

A DOMICILE

 

FRANCE

BELGIQUE

LUXEMBOURG

 

 

 

3 jours ouvrés

4.95€

 

 

ESPAGNE

 

5 jours ouvrés

8.95€

 

 

 

ALLEMAGNE

BELGIQUE

LUXEMBOURG

PAYS-BAS

 

 

 

 

 

3 jours ouvrés

9.95€

 

ESPAGNE

ROYAUME-UNI

 

 

 

5 jours ouvrés

12.95€

 

ITALIE

PORTUGAL

AUTRICHE

 

 

 

6 jours ouvrés

12.95€

 

 

 

  • LIVRAISON EN COLISSIMO

 

 

COLISSIMO

A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

COLISSIMO

RELAY PICK UP

STATION PICK UP

 

FRANCE

 

 

48/72H

8.95€

 

 

48/72H

5.95€

 

EUROPE

 

 

3 à 5 jours ouvrables

15€

 

 

 

OUTRE-MER

 

 

8 à 10 jours ouvrables

25€

 

 

 

MAGHREB

 

 

3 à 5 jours ouvrables

20€

 

 

 

 

RESTE DU MONDE

 

5 à 10 jours ouvrables selon pays de destination

39€

 

 

 

 

  • Jours ouvrés : du lundi au vendredi
  • Jours ouvrables : du lundi au samedi

REGLES APPLICABLES QUEL QUE SOIT LE PAYS DE LIVRAISON.

En cas de dépassement des délais visés plus haut non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande après l’envoi d’une mise en demeure au Service Clients de PARALLELE 104  d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet. La demande d’annulation de la commande
devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site de PARALLELE 104.

Le remboursement se fera  dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande. Dans le cas contraire, si la commande
n’est pas retournée en intégralité, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des articles commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.

 

ARTICLE 6 – DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les articles commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur :

  • la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des articles, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement

Conformément à l’article L221-23 du Code de la Consommation, il est précisé que PARALLELE 104 accepte de prendre à sa charge les frais des retours réalisés via l’étiquette de retour prépayée Colissimo disponible ici, à l’exclusion de tout autre mode d’expédition des articles, dont les frais demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la commande.

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la commande, doit informer PARALLELE 104 de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

  • contacter le Service Clients de PARALLELE 104 dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante : PARALLELE 104 – 104 rue Théophile Roussel – 48200 ST CHELY ou par email à l’adresse suivante : contact@parallele104.com. Dans cette situation, le client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour PARALLELE 104 de bloquer l’expédition des articles une fois que sa commande a été validée. La commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, à renvoyer les articles concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à PARALLELE 104. En cas de réception des articles au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, l’information de PARALLELE 104 de la volonté de l’acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l’envoi effectif des articles.

 

  • retourner les articles concernés  par voie postale (courrier/colis, etc.) dans les conditions décrites ci-après. Aucun retour n’est accepté dans les relais.

Dispositions générales applicables au mode de retour :

Les articles doivent impérativement être retournés à PARALLELE 104 dans un état propre à une nouvelle commercialisation (articles en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, ne pas avoir été porté ni lavé, accessoires, notice...) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé PARALLELE 104 et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours des articles renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les articles devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les articles livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la commande, soit sur tout autre document. L'Acheteur et le destinataire de la commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par PARALLELE 104. L'Acheteur ou le destinataire de la commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation de l’article  résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques.

Dispositions particulières applicables aux retours par courrier :

L’Acheteur ou le destinataire de la commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un article par courrier doit suivre les instructions suivantes :

  • Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) article(s) concerné(s),
  • Envoyer le courrier grâce l’étiquette de retour prépayée Colissimo disponible ici ou par recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

PARALLELE 104 – 104 rue Théophile Roussel – 48200 ST CHELY

PARALLELE 104 n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si l'Acheteur ou le destinataire de la commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt de l’article auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un article est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la commande.

 

ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE

PARALLELE 104 conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE 8  – PROPRIETE INTELLECTUELLE

PARALLELE 104, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de PARALLELE 104 ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de PARALLELE 104 ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le site.

 

ARTICLE 9 – SIGNATURE ET PREUVE

PARALLELE 104 œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, PARALLELE 104 ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. PARALLELE 104 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PARALLELE 104 et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.
Les parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

10.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. PARALLELE 104 ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site de PARALLELE 104, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de PARALLELE 104   au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de PARALLELE 104  . Les informations accessibles sur le site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site de PARALLELE 104 ou encore leur adéquation à l'utilisation que l'acheteur projette d'en faire. PARALLELE 104   DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE PARALLELE 104   DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A PARALLELE 104. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre PARALLELE 104   doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

 

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

PARALLELE 104  collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles PARALLELE 104  collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la charte « Données personnelles & Cookies » du site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

 

ARTICLE 12 - MODIFICATIONS

PARALLELE 104 se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, PARALLELE 104 conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions légales du site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

 

ARTICLE 13 – GENERALITES

13.1 Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2 Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes d’articles de la société PARALLELE 104 sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE PARALLELE 104 ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

 

 

 

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

 (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de PARALLELE 104, 104 rue Théophile Roussel – 48200 ST CHELY

E-mail : contact@parallele104.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients au 09 81 31 51 04 depuis la France, ou le +33 9 81 31 51 04 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter» du site de PARALLELE 104.

Pour toute question relative au suivi de votre commande ou à un retour, vous pouvez nous contacter au 09 81 31 51 04 depuis la France, ou le +33 9 81 31 51 04 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter» du site de PARALLELE 104.

 

 

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